Ducroz Real Estate

Les revenus perçus dans le cadre d’une location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Peu importe que le logement soit loué à titre de résidence principale ou secondaire (locations saisonnières, location de gîtes ruraux, de chambres d’hôtes).  Notons que l’activité de location doit être exercée de manière habituelle : si vous […]

Votre domicile n’est pas en France : vous bénéficiez d’un traitement fiscal différent. Pour ceux qui ne sont pas domiciliés en France lorsqu’ils vendent un logement ou un terrain qui est sur le sol français, il existe un régime spécial d’imposition en cas de plus-value. On parle alors du régime fiscal des non-résidents. Concrètement, votre résidence […]