Société ORSO, SAS au capital de 4.000 €, dont le siège social est situé chef lieu – 73350 MONTAGNY, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 804 306 793.
Le directeur de la publication du présent site est Mme DUCROZ Sonia en sa qualité de présidente de la société ORSO et propriétaire de la marque DUCROZ REAL ESTATE.
Hébergement
Le prestataire assurant l’hébergement du site en français et en anglais est la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Carte Professionnelle – assurance responsabilité civile
SAS ORSO / DUCROZ REAL ESTATE ainsi que son gérant sont titulaires de la carte transaction N° 7301 2017 000 021 645 délivré par la CCI de la Savoie et sont assurés en responsabilité civile professionnelle RCP chez GAN. Sans maniement de fonds.
Coordonnées
DUCROZ REAL ESTATE
Chef lieu – 73350 MONTAGNY ( Savoie )
Tél : +33 (0)6 21 04 29 57
SIRET N° : 804 306 793 00014
Code APE : 6831Z
RCS Chambéry : 804 306 793
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi n° 778-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant par tout moyen (courrier postal, mail).
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Honoraires pour la recherche d’un bien
| Pour les biens inférieurs à 150 000 € | forfait de 5000 € TTC |
|---|---|
| Pour les biens entre 150 001 € et 400 000 € : | 3.5% du prix d’achat TTC |
| Pour les biens entre 400 001 € et 600 000 € : | 3% du prix d’achat TTC |
| Pour les biens entre 600 001€ et 1 000 000 €: | 2.5% du prix d’achat TTC |
| Pour les biens supérieurs à 1 000 001 €: | 2% du prix d’achat TTC |
Utilisation des cookies
Qu’est ce qu’un cookie ? Les cookies sont des petits fichiers laissés par les sites internet que vous visitez sur le disque du de votre ordinateur. Ils servent essentiellement à stocker des informations comme vos identifiants de compte et autres données souvent confidentielles. Vous pouvez supprimer les cookies pour effacer vos traces cependant il peut être opportun d’autoriser et de conserver les cookies des sites de confiance et de refuser tous les autres. Dans ce cas vous devez supprimer les cookies un par un.
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Politique de Confidentialité
Ducroz Real Estate en tant que responsable du traitement, respecte votre vie privée et s’engage à respecter et protéger vos données personnelles et à les traiter de manière loyale et transparente. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du Site ou tout autre contact avec la Société : téléphone, email ou rendez-vous physique.
CHAMP D’APPLICATION
Cette politique s’applique au site www.ducrozrealestate.com. Toutes les informations personnelles traitées via les sites internet Ducroz Real Estate sont soumises à la loi Informatique & Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, ainsi qu’à la Directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles du 25 octobre 1995.
- DÉFINITIONS
Site : désigne tous les sites internet édités par la société Ducroz Real Estate.
Données personnelles / Informations personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Traitement de données : vise la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication d’informations personnelles ainsi que toute exploitation de fichiers ou bases de données.
Responsable du traitement : détermine les finalités et les moyens du traitement
- MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Cette Politique de protection des données personnelles peut être mise à jour à tout moment par HOMELEO. Pour connaitre la dernière mise à jour en vigueur, veuillez consulter régulièrement cette rubrique.
Date de mise en vigueur de la présente politique : 24 mai 2018
- LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
3.1 Les informations que vous nous transmettez directement :
Les Données qui pourront vous être demandées sur le Site sont notamment : vos prénom, nom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, surface, budget, secteur.
Les Données qui pourront vous être demandées dans le cadre de votre projet immobilier sont notamment : informations relatives à votre société (Kbis, Statuts, Attestation d’assurance et toute autre information visant la réalisation de la mission que nous nous aurez confié et que vous aurez accepté de nous fournir) et informations relatives à votre situation personnelle (caution, assurance, copie de carte d’identité et toute autre information visant la réalisation de la mission que vous nous aurez confiée et que vous aurez accepté de nous fournir) ainsi que vos avis clients.
3.2 Les informations que nous recueillons automatiquement :
3.2.1. Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, HOMELEO aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
3.2.2. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Sites, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.
- FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES
Vous pouvez consulter les sites HOMELEO sans avoir à nous fournir d’informations. Dans le cadre d’une utilisation spécifique de nos Sites, il est possible que des informations personnelles vous soient demandées pour :
- Accéder à certaines pages qui nécessitent un identifiant et un mot de passe
- Nous envoyer un message via un formulaire de contact
- Bénéficier de certains de nos services en remplissant un questionnaire
Dans les cas cités ci-dessus, vous ne pourrez pas bénéficier de nos services, si vous ne nous fournissez pas les données demandées.
Les données que vous nous fournissez pourront nous servir à :
- Optimiser l’ergonomie de notre site internet
- Réaliser des opérations de communication, du marketing direct
- Constituer des statistiques concernant l’utilisation des sites internet Ducroz Real Estate
- Constituer des indicateurs commerciaux
- Réaliser la mission immobilière que vous nous aurez confiée
- QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ET POURQUOI NOUS LEUR TRANSMETTONS
5.1 Les données récoltées sont destinées aux services internes de HOMELEO suivants :
- Le service commercial
- Le service communication et marketing
5.2 Nous travaillons également en collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
- nos partenaires professionnels ou intermédiaires immobiliers afin d’identifier des offres de biens immobiliers en lien avec votre projet immobilier et vous apporter les conseils nécessaires à la réalisation de votre projet
- nos partenaires commerciaux sur les sites desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;
- les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, prestations marketing, prestations commerciales ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
5.3 Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 5.2. ci-dessus que dans les cas suivants :
– Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur nos Sites. Ces avis, qui contiennent votre prénom et la première lettre de votre nom et/ou le nom de votre société sont visibles par tous les visiteurs du site;
– Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Plateformes ;
– Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux), souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires) ;
– Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de Ducroz Real Estate, se conformer à toute demande judiciaire, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Ducroz Real Estate, ses collaborateurs et plus généralement tout tiers ;
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- PUBLICITÉS ET NEWSLETTER
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Sites à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).
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- Les données financières sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable
- VOS DROITS
Vous êtes titulaire d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles et demander toutes informations relatives à ces traitements.
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- PROTECTION DE VOS DONNÉES
Ducroz Real Estate protège vos données contre les pertes, utilisations abusives, falsifications ou destructions par diverses mesures de sécurité. Toutefois, Ducroz Real Estate ne peut pas garantir la sécurité des transmissions car internet est un réseau ouvert à tous et non sécurisé.
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- COOKIES ET TRACEURS
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– Cliquez sur le bouton ‘Outils’, puis sur ‘Options Internet’.
– Sous l’onglet ‘Général’, sous ‘Historique de navigation’, cliquez sur ‘Paramètres’.
– Cliquez sur le bouton ‘Afficher les fichiers’.
– Cliquez sur l’en-tête de colonne ‘Nom’ pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe ‘Cookie’.
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– Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur ‘OK‘ pour retourner dans Internet Explorer.
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